Réglementations européennes

Directive relative aux produits de construction (CPD)

La Directive relative aux produits de construction permet de garantir la libre circulation de tous les produits de construction au sein de l'Union Européenne. La CPD introduit un langage technique commun, composé de normes harmonisées et d'approbations techniques européennes, à travers lesquelles les fabricants peuvent exprimer les performances des produits qu'ils placent sur le marché.

La CPD concerne avant tout la sécurité des constructions limitée aux questions réglementées définies par six exigences de base pour les travaux de construction:

  1. Résistance mécanique et stabilité
  2. Sécurité en cas d'incendie
  3. Hygiène, santé et environnement
  4. Sécurité et accessibilité pendant l'utilisation
  5. Protection contre le bruit
  6. Économies d'énergie et rétention de la chaleur

Le Règlement concernant les produits de construction (CPR) remplacera la Directive relative aux produits de construction (CPD) lors de son entrée en vigueur au 1er juillet 2013. Ce changement imposera le marquage CE dans tous les États Membres, tout en ajoutant une exigence de base essentielle à la liste déjà établie:

   7. Utilisation durable des ressources naturelles

La Directive relative aux produits de construction (89/106/EEC) impose que les produits marqués "CE" démontrent leur conformité aux normes européennes. 

Marquege CE mark

Le marquage CE, acronyme de l'expression "Conformité Européenne", est une marque de conformité obligatoire pour les produits entrant sur le marché de l'Espace Économique Européen.

En apposant le marquage CE sur un produit, un fabricant garantit que ce produit est conforme aux exigences essentielles des directives européennes applicables.

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European Commission: CE marking


ETA

Une Approbation Technique Européenne (ETA) pour un produit de construction est une évaluation technique indiquant l'adéquation du produit avec son utilisation prévue. Une ETA peut-être accordée si aucune norme relevante harmonisée n'est disponible. Elle permet également aux fabricants d'apposer le marquage CE sur leurs produits.

Une fois accordée, une ETA est valide dans tous les pays de l'Espace Économique Européen pour une période de cinq ans.

Les Évaluations Techniques Européennes remplaceront les actuelles Approbations Techniques Européennes à leur entrée en vigueur au 1er juillet 2013.

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European Organization for Technical Approvals

Déclaration de conformité CE

Le marquage CE permet d'indiquer que le fabricant a rempli une Déclaration de conformité CE.

Dans une Déclaration de conformité CE, le fabricant procède aux déclarations requises concernant la conformité de ses produits. La Déclaration de conformité doit être remise aux autorités à l'entrée sur le marché européen. Elle doit avoir été établie par:

  • le fabricant ou
  • le représentant agréé du fabricant au sein de la Communauté Européenne.

À compter du 1er juillet 2013, la Déclaration de conformité CE prendra le nom de Déclaration de performance. Cette déclaration deviendra la nouvelle forme de transmission des informations concernant les caractéristiques essentielles des produits marqués "CE" relativement à une norme harmonisée (hEN) ou une Évaluation Technique Européenne (ETA).

Avec la Déclaration de performance, le fabricant s'engagera sur la conformité de ses produits de construction aux performances déclarées. 
 

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European Commission: Declaration of Performance (DoP) and CE marking

Un produit marqué "CE" peut être vendu dans tout l'Espace Économique Européen. Il est à noter qu'il ne s'agit en aucun cas d'un label de qualité.

Les exigences relatives aux produits et les réglementations relatives à la construction variant entre les États Membres de l'UE, un produit peut par conséquent porter le marquage CE sans pour autant être adapté à une application particulière ou à une utilisation au sein de certains États Membres, même si ce marquage lui permet d'être mis en vente dans ces États Membres.

Il incombe donc aux concepteurs, aux entrepreneurs et aux autorités locales en charge de la construction, de vérifier qu'un produit offre les caractéristiques adéquates pour une application particulière. En choisissant un produit marqué "CE", un concepteur peut être sûr que son fabricant assume la responsabilité de la qualité de son produit et/ou de son service.

Eurocodes

Les Eurocodes désignent les codes européens de conception structurelle relatifs aux travaux de construction et de génie civil. Ces codes visent à améliorer la sécurité structurelle et la compétitivité du secteur européen de la construction.

  • EN1990 Eurocode 0: Bases de la conception structurelle 
  • EN1991 Eurocode 1: Actions sur les structures
  • EN1992 Eurocode 2: Conception des structures béton
  • EN1993 Eurocode 3: Conception des structures acier
  • EN1994 Eurocode 4: Conception des structures composites acier-béton
  • EN1995 Eurocode 5: Conception des structures bois
  • EN1996 Eurocode 6: Conception des structures maçonnées
  • EN1997 Eurocode 7: Conception géotechnique
  • EN1998 Eurocode 8: Conception des structures à résistance sismique
  • EN1999 Eurocode 9: Conception des structures aluminium

Les Eurocodes permettront d'obtenir un niveau plus uniforme de sécurité des constructions dans les différentes partie de l'Europe. Des méthodes de conception communes permettront également de simplifier la communication entre les concepteurs, les autorités et les clients.

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Eurocodes: About the EN Eurocodes