Évaluation des performances énergétiques

Directive sur les performances énergétiques des bâtiments (EPBD)

Dans une tentative d'établir une approche réellement intégrée, la Directive sur les performances énergétiques des bâtiments (EPBD) définit quatre exigences clés en matière de construction:

  1. Une méthodologie commune pour le calcul des performances énergétiques intégrées des bâtiments.
  2. Des normes minimales en matière de performances énergétiques des nouveaux bâtiments et des grands bâtiments existants soumis à des rénovations importantes.
  3. Des systèmes de certification énergétique des bâtiments neufs et anciens.
  4. Pour les bâtiments publics, l'affichage visible de ces certifications et d'autres informations pertinentes.

Selon la directive, les certifications de performances énergétiques doivent être rendues disponibles lorsque les bâtiments sont construits, vendus ou loués. Une refonte datant de 2010 a élargi la portée de la directive en exigeant que tous les bâtiments existants soumis à des rénovations importantes répondent à certains critères d'efficacité énergétique, le texte original n'imposant cela que pour les bâtiments de plus de 1000 m². Elle précise également que les certifications doivent reposer sur des analyses du cycle de vie. Cette refonte a appelé le secteur public à donner l'exemple en investissant dans l'efficacité énergétique des bâtiments. Elle précise :

"D'ici 2018, tous les nouveaux bâtiments publics devront avoir une consommation énergétique quasi-nulle. Tous les bâtiments publics existants dont la surface dépasse 500 m² devront être certifiés et afficher leurs certifications. À partir de 2015, cette exigence s'étendra à l'ensemble des bâtiments d'une surface de plus de 250 m². Les États Membres devront s'assurer que tous les nouveaux bâtiments ont une consommation énergétique quasi-nulle en 2020."

Le texte original, tout comme sa refonte, visent à surmonter certaines des barrières commerciales et des échecs qui entravent le développement de l'efficacité énergétique en s'assurant que les décisionnaires ont accès aux informations et en incitant à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants. L'impact des certifications est soutenu par d'autres textes de loi. Les certifications permettraient de s'assurer une meilleure conformité aux réglementations relatives à la construction de nouveaux bâtiments. La refonte souligne en particulier que des bâtiments énergétiquement plus efficaces offrent de meilleures conditions d'habitation, tout en permettant de réaliser des économies. Elle estime que les économies supplémentaires réalisées par la mise en œuvre du nouveau texte permettaient, d'ici 2020, une réduction de 5 à 6 % des émissions de CO2 liées à la consommation d'énergie dans l'UE.

Certificat de performances énergétiques

Le Certificat de performances énergétiques (EPC), qui décrit le niveau de consommation énergétique d'un bâtiment, est rendu obligatoire par la Directive sur les performances énergétiques des bâtiments (EPBD) pour tous les bâtiments lors de leur vente ou de leur location. Moins un bâtiment consomme d'énergie, plus sa note de performance énergétique sera élevée. La note de performance énergétique des bâtiments est devenue obligatoire en 2008.

Energy performance certificate

L'objectif principal de la note de performance énergétique est de réduire la consommation énergétique des bâtiments, ainsi que son effet néfaste sur l'environnement. Cependant, d'autres effets positifs en découlent également. Le certificat est désormais devenu une caractéristique à part entière du bâtiment. Il aide les propriétaires, les acheteurs ou les futurs locataires à évaluer l'efficacité énergétique et les coûts de maintenance des bâtiments. Le certificat déclare également quelles actions doivent être entreprises afin d'améliorer l'efficacité énergétique et la valeur des bâtiments.

Le certificat énergétique classe les bâtiments en fonction de leur efficacité énergétique sur une échelle de A à G. Un bâtiment de classe A consomme peu d'énergie, tandis qu'un bâtiment de classe G consomme beaucoup d'énergie. Une classification similaire est déjà utilisée depuis plusieurs années, par exemple pour les appareils frigorifiques ménagers.

Pour les bâtiments comprenant plus de six appartements, l'efficacité énergétique est calculée sur la base de la consommation énergétique réelle. Pour les nouvelles habitations familiales, l'efficacité énergétique est calculée sur la base de leur consommation.

Pour les habitations familiales existantes et les bâtiments comprenant moins de six appartements, le certificat énergétique est optionnel. Aucun certificat n'est exigé pour les résidences secondaires utilisées pendant moins de quatre mois par an, ni pour les bâtiments dont la surface est inférieure à 50 m2.

Pour les nouvelles habitations familiales, le certificat énergétique est intégré au permis de construire. Un certificat énergétique est requis lorsqu'un bâtiment est livré, vendu ou loué.

Un Certificat de performances énergétiques est valide pour une période allant de quatre à dix ans, en fonction du type de bâtiment.


La directive EPBD est disponible ici »
http://www.epbd-ca.eu/

La directive ESD est disponible ici »
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:114:0064:0085:EN:PDF